Réponse publiée le 17 février 2004

L'honorable parlementaire s'inquiète du devenir de l'action associative qui, travaille notamment au renforcement du lien social. Il s'interroge sur les projets du gouvernement au moment où le dispositif emploi jeune parvient à son terme. Le Gouvernement est plus que conscient du rôle essentiel joué par les associations dans les services aux populations, le lien social, l'emploi. La reconnaissance de ce rôle a été marquée notamment par l'ouverture aux associations du contrat-jeune dans le cadre de la loi du 29 août 2002, plus récemment encore dans la mise en oeuvre du contrat d'insertion à la vie sociale (CIVIS), en particulier dans son volet d'utilité sociale, ou encore, ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, avec la création du chèque emploi associatif par la loi du 19 mai 2003 qui simplifie les déclarations et paiements afférents à l'emploi. Au cas particulier du dispositif emploi-jeune, les associations disposent de mesures de consolidation dites d'épargne consolidée ou de convention pluriannuelle. Plus de 14 000 postes créés en 1998 en ont bénéficié en 2003, et, à l'échelle du programme, ce sera d'ici à 2007 la consolidation de plus de 43 000 postes qu'il sera proposé au Parlement d'accompagner par le vote des crédits nécessaires, ce qui témoigne d'une volonté politique forte de soutenir la dynamique associative. Enfin, le ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité a, depuis la fin 2003, mis en place avec la Caisse des dépôts et consignations, l'appui du Fonds social européen, et de nombreuses collectivités locales intéressées, un réseau de « dispositifs locaux d'accompagnement » (DLA) qui couvrira en 2004 l'ensemble du territoire national. En créant ainsi une réponse structurelle aux besoins permanents d'expertise et de financement des associations, le Gouvernement manifeste son souhait de les voir jouer pleinement leur rôle en faveur de la création de services, l'insertion et l'emploi.