Réponse publiée le 31 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la place des circuits institutionnels de l'insertion dans le dispositif RMA. La loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité vise à confier la pleine responsabilité du financement de l'allocation et du pilotage local de l'insertion aux départements, à compter du 1er janvier 2004. Elle crée, en outre, un outil nouveau et complémentaire d'insertion par l'emploi, le RMA. S'agissant du programme départemental d'insertion, la loi prévoit qu'il sera désormais arrêté par le conseil général et exécuté par son président. Les actions d'insertion seront programmées par le président du conseil général en tenant compte des besoins de la population et de l'offre locale d'insertion déjà existante. Cette définition souple donne toute latitude au conseil général pour disposer des crédits qu'il a inscrits dans son budget à cette fin et mettre en oeuvre les actions qui lui semblent pertinentes au regard des besoins de la population en difficulté de son département. Par ailleurs, dans la logique de la décentralisation, c'est le président du conseil général qui déterminera la composition des commissions locales d'insertion. Celles-ci verront leur rôle recentré sur le recensement de l'offre et des besoins d'insertion et sur l'animation du dispositif d'insertion. Elles devront obligatoirement associer des représentants des services de l'État, des communes, des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle et des organismes oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. La mise en oeuvre de cette politique d'insertion s'appuie sur la stratégie régionale portée par le SPE. À ce titre, le département engage avec l'État, les collectivités territoriales et les employeurs les actions destinées à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI. S'agissant de la gestion des offres de travail, le département peut soit la réaliser par ses propres services, soit conclure une convention avec l'Agence nationale pour l'emploi, soit conclure une convention avec d'autres organismes tels que l'AFPA ou encore les PLIE. Les structures d'insertion par l'activité économique, par leur savoir-faire en matière d'accompagnement des publics en difficulté, ont une place centrale dans le repérage et le suivi de ces publics. Ainsi, les conseils généraux disposent d'un ensemble cohérent d'outils, propre à leur permettre d'agir de façon efficace en faveur de l'insertion des publics en difficulté.