universités
Question de :
Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'annulation, en 2004, des crédits attribués aux bibliothèques universitaires pour la rétroconversion de leurs fichiers. Cette décision pénalise les entreprises chargées de cette activité et notamment la société Pritec de Colomiers, en Haute-Garonne, dont 70 % du chiffre d'affaires dépend de ce marché. Cette perte d'activité a été présentée par la direction de l'entreprise, il y a quelques jours. Elle ne lui permet pas de rechercher, à un si court terme, de nouveaux marchés, et la fermeture de Pritec a été annoncée pour avril 2004. Aussi, elle lui demande s'il est possible de revoir cette décision qui se traduit par la disparition de plus de cinquante emplois, d'inscrire au budget 2004, les crédits nécessaires à la continuité d'une activité qui devrait permettre la modernisation des fichiers universitaires.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Afin d'accélérer le transfert sur support électronique des catalogues sur fiches des bibliothèques et d'enrichir le catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur (Sudoc), le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a, après appel d'offres, passé en août 2001, pour une durée d'un an renouvelable deux fois, un marché de rétroconversion de fichiers avec une société spécialisée dans ce type de prestation. Ce marché, qui s'achèvera en août 2004, comporte un nombre minimum (350 000) et un nombre maximum (1 400 000) de notices à rétroconvertir. Si le montant minimum du marché a d'ores et déjà été largement dépassé, l'annulation en 2003 des reports de crédits 2002 engagés mais non liquidés au cours de l'exercice a limité le volume des commandes à l'entreprise et ne permettra pas d'atteindre le montant maximum du marché. En 2003, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'est néanmoins attaché à mobiliser la plus grande part des crédits disponibles sur l'article budgétaire concerné (chapitre 34-98, article 20) au bénéfice de cette opération de rétroconversion.
Auteur : Mme Françoise Imbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004