taxe sur la publicité pharmaceutique
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'augmentation de la taxation sur la publicité pour les médicaments. Il lui demande de lui apporter toute précision sur ce point.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
Les dépenses de promotion engagées par les laboratoires pharmaceutiques en direction des prescripteurs et des établissements de santé pour les médicaments pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie ont représenté en 2001 un peu plus de 2 milliards d'euros (dernière année connue). Ces dépenses ont progressé à un rythme très rapide : près de 20 % entre 1997 et 2001, même si on enregistre un tassement de ces dépenses pour l'année 2001. Cette promotion joue un rôle non négligeable dans la surprescription et la surconsommation de médicaments que l'on constate dans notre pays. Les Français sont ainsi parmi les plus grands consommateurs mondiaux de médicaments (3 milliards de boîtes consommées par an, soit un peu moins d'une boîte par personne et par semaine). A titre d'exemple, avec 100 millions de prescriptions par an, la France détient le record européen de la consommation d'antibiotiques. Il a donc été jugé nécessaire d'envoyer un signal aux laboratoires pharmaceutiques pour montrer que les dépenses de promotion doivent rester dans les limites raisonnables. Le barème de la contribution a été en conséquence sensiblement alourdi sur les deux premières tranches.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004