Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés des personnes sans emploi ayant fait un effort de formation de leur propre initiative avec l'apport d'un crédit bancaire. En effet, au 1er janvier 2004, la durée d'indemnisation du chômage sera réduite de sept mois, même pour les PARE signés antérieurement. Cette décision pénalise tout particulièrement les personnes sans emploi ayant contracté un crédit pour s'engager dans une formation de longue durée. Ainsi, la rétroactivité de ces nouvelles dispositions va entraîner de graves difficultés pour de nombreuses personnes à la recherche d'un emploi, contraintes de payer un crédit formation avec des revenus très diminués tant dans leur montant que dans leur durée d'indemnisation. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer si une mesure exceptionnelle ne pourrait être envisagée afin d'apporter une aide spécifique à ces demandeurs d'emploi que leur dynamisme risque d'amener vers des situations financières dramatiques.