Réponse publiée le 15 juin 2004

L'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion est appelée sur le dispositif d'appel des sans-abri ainsi que sur la mise à disposition de lieux d'hébergement sur Paris pendant la période hivernale. Par circulaires des 7 octobre et 7 novembre 2003, des instructions précises ont été données pour la mise en place du plan urgence hivernale 2003-2004. Le 17 juillet 2003, M. le Premier ministre a débloqué 145 millions d'euros de crédits supplémentaires afin de renforcer le dispositif national d'urgence sociale et d'insertion et anticiper son renforcement pendant la période hivernale. Des moyens complémentaires ont été affectés en priorité au dispositif d'accueil d'urgence défini par trois niveaux d'intervention : le niveau 1 « vigilance et mobilisation hivernale » qui, mis en oeuvre par le préfet, est permanent du 1er novembre au 31 mars et peut être avancé ou prolongé en fonction des conditions climatiques locales. Il se caractérise par le renforcement des capacités d'hébergement et la mise en place des actions des équipes mobiles, notamment en soirée et pendant la nuit. Pour cet hiver 2003-2004, 3 000 places supplémentaires sont mises à disposition ; le niveau 2 « grand froid », qui est déclenché dès que les températures sont négatives le jour et/ou comprises entre - 5 °C et - 10 °C la nuit. Les capacités d'hébergement sont alors renforcées (3 500 places prévues) et des lieux d'accueil de jour sont ouverts pendant la nuit. Le nombre des personnes travaillant au 115 et dans les équipes mobiles est augmenté ainsi que le nombre des maraudes de ces dernières ; le niveau 3 « froid extrême » correspond à des températures négatives le jour et des températures inférieures à - 10 °C la nuit. Outre les intervenants précédemment cités, les différents plans d'urgence et de sécurité civile sont activés. Avec la participation du président du conseil général et des maires, le préfet met à disposition des sans-abri des sites tels que des gymnases, des halls de gare, des locaux d'établissements de santé, préalablement identifiés. Le partenariat avec Météo-France, qui met à disposition, pour chaque département, les prévisions de température de J à J + 3, permet de moduler, en fonction des besoins prévisibles, les capacités d'hébergement et d'ajuster l'intervention des personnels et bénévoles. En ce qui concerne le département de Paris, les crédits ont progressé de 42 % en 2003 par rapport à 2002, 70 millions d'euros ont été consacrés à la lutte contre l'exclusion. Le 115 a bénéficié de 1,7  million d'euros, soit une augmentation de 62 % par rapport à 2002. Les équipes ont été renforcées par le recrutement de 12 EMP supplémentaires et une plate-forme d'appel complémentaire a été mise en place avec Europ Assistance tous les soirs de 18 heures à 24 heures pour traiter les signalements. Tout au long de l'hiver, deux accueils de jour restent ouverts la nuit afin de mettre à l'abri les personnes qui le nécessitent, 1 000 places d'hébergement supplémentaires sont mobilisées, et 9 équipes de maraude sillonnent la capitale. En cas de déclenchement du niveau 2, 240 places supplémentaires, 12 à 14 équipes mobiles et 3 accueils de jour ouverts la nuit sont mis en oeuvre. Par ailleurs, une cellule de veille nationale et spécifique à la région Ile-de-France a été mise en place au ministère afin que le dispositif soit en permanence réajusté.