Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a demandé à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les perspectives de publication d'un décret ramenant l'âge minimum pour devenir sapeurs-pompiers volontaires. Dans le cadre des mesures annoncées par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin de développer et de fidéliser le volontariat, la parution du décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003, portant modification du décret 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, apporte des améliorations des conditions d'exercice de l'activité de sapeur-pompier volontaire et permet ainsi le recrutement, dès l'âge de seize ans, et cela jusqu'à cinquante-cinq ans, sous réserve de conditions d'aptitude physique en rapport avec l'âge. De plus, dans un souci de rapprocher les élus des centres de secours et de leur fonctionnement, la création de comités de centre compétents a été prévue afin de donner un avis sur l'engagement ou le refus de renouvellement d'engagement, les propositions de changement de grade et la validation de l'expérience des sapeurs-pompiers volontaires. Ces mesures, ainsi que de nombreuses autres contenues dans ce décret, sont de nature à améliorer la gestion des sapeurs-pompiers volontaires à les fidéliser dans leur engagement.