Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Dans certains pays de l'Union européenne, et en particulier en Finlande et aux Pays-Bas, les organisations de commerçants détaillants s'efforcent de supprimer l'utilisation des pièces de 1 et 2 centimes d'euros, notamment en arrondissant les prix au niveau des 5 centimes les plus approchants, soit sur chaque produit, soit sur le total des achats d'un client. Dans les mois qui viennent, une expérimentation de ce genre va se dérouler aux Pays-Bas dans des épiceries et divers commerces avec le soutien de la banque nationale de ce pays. Le but serait d'éviter des manipulations de petites pièces entre les banques et les commerçants et de réduire les recherches de monnaie aux caisses. Toutefois, la pratique de prix ou d'additions arrondis pourrait donner lieu à des augmentations de prix au détriment des consommateurs. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quel est son sentiment sur l'éventualité de telles pratiques en France et leur légalité.