SIVU et SIVOM
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question n° 21329, publiée le 7 juillet 2003, par laquelle il lui demandait le chiffre, département par département, de SIVU, SIVOM et syndicats mixtes existants. Dans sa récente réponse (publiée le 20 octobre 2003), les services continuent de ne pas donner de chiffres plus récents que ceux de l'année 1999. Or c'est justement pour faire l'évaluation des dispositifs législatifs et réglementaires entrés en vigueur depuis lors que la question était posée. Il lui demande donc des chiffres au 1er janvier 2003.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
La réponse à la question n° 21329 (comptage par département des SIVU, SIVOM, syndicats mixtes) portait effectivement sur la situation au 1er janvier 1999. Il s'agit des derniers chiffres disponibles, le recensement de ces formes de coopération n'ayant pas eu lieu depuis 1999. A l'inverse, les EPCI à fiscalité propre sont suivis chaque année. Afin de combler ce manque d'informations disponibles, la direction générale des collectivités locales et les préfectures procèdent en ce moment à la mise en place d'un dispositif de suivi complet des différentes formes de coopération intercommunale. Les premiers résultats du nouveau décompte de la coopération intercommunale, tirés de ce nouveau dispositif, devraient être disponibles au troisième trimestre 2004. Ils porteront sur la situation au 1er janvier 2004, soit avant la date d'entrée en vigueur de la loi sur les responsabilités locales. Par la suite, le recensement de l'intercommunalité devrait être effectué chaque année, et la situation au 1er janvier de chaque année devrait être connue au cours du deuxième trimestre de l'année.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004