Réponse publiée le 13 avril 2004

La baisse des crédits des neuf offices d'intervention agricole s'inscrit dans une tendance amorcée avec les précédentes réformes de la PAC qui, depuis 1992, se traduisent par une augmentation forte de la part communautaire des soutiens publics à l'agriculture. La part nationale a diminué en conséquence. Ainsi les aides communautaires à l'agriculture sont passées de 7 256 MEUR en 1992 à 9 958 MEUR en 2003 (soit une augmentation de 37 %), auxquels s'ajoutent 778 MEUR d'aides versées par le Centre national d'aménagement des structures et exploitations agricoles au titre du développement rural. Pendant la même période, les crédits attribués aux offices agricoles pour la conduite d'actions nationales ont baissé de 17 % (478 MEUR en 1999, 395 MEUR en 2003). La diminution de crédits enregistrée en 2003 s'explique par les ajustements budgétaires rendus nécessaires par la reprise sur financement communautaire d'aides précédemment versées sur le budget national (par exemple l'aide à la restructuration du vignoble). En tout état de cause, au-delà des contraintes des budgets primitifs, le Gouvernement s'est efforcé de donner aux offices agricoles les moyens nécessaires pour répondre aux difficultés qu'ont pu connaître les différentes productions. C'est ainsi que le ministère a pu mobiliser la couverture budgétaire des aides en faveur des éleveurs frappés par la sécheresse de l'été 2003 et déléguer en urgence quelque 50 MEUR de crédits à l'Office national interprofessionnel des viandes. Enfin, l'évolution des offices agricoles, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune décidée au Luxembourg en juin 2002, est une condition de la survie de notre système national. Dans cet esprit et conformément aux voeux du Parlement, suite à l'amendement parlementaire sur le fonctionnement d'offices agricoles, adopté lors du vote de la loi de finance initiale 2003, le Gouvernement, sur la base d'une analyse conduite par les inspections des finances et de l'agriculture, a remis au Parlement un rapport qui prévoit d'approfondir trois scénarios : le premier conserverait la logique d'organisation sectorielle en réduisant le nombre de familles de produits disposant d'un office qui leur est dédié. L'organisation serait structurée en trois pôles : animal, végétal et cultures spécialisées ; le deuxième, cumulatif avec le premier, conduirait à adapter l'organisation à la logique de plus en plus horizontale de la PAC, en confiant à un même organisme tout ou partie des aides communautaires directes à l'exploitant ; le troisième consisterait à confier l'ensemble des paiements des aides communautaires à un seul organisme. L'audit mené préalablement par les inspections générales des finances et de l'agriculture ne présentant pas d'analyse comparative des différents scénarios en termes d'organisation, d'impact financier et de situation des agents et d'incidence sur le projet immobilier de regroupement des offices concernés, les services d'audit du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ont reçu mission d'effectuer cette analyse et d'animer le dialogue avec les personnels des offices. Ces travaux permettront de choisir le scénario d'évolution avant la fin du premier semestre 2004.