Réponse publiée le 30 mars 2004

Le danger présenté par l'usage du téléphone mobile lors de la conduite d'un véhicule est scientifiquement prouvé. Plusieurs études établissent que le risque d'accident dans de telles conditions est multiplié par quatre, y compris en cas d'utilisation d'un dispositif ne nécessitant pas de manipulation, en raison de la surcharge mentale engendrée par une conversation avec un interlocuteur extérieur au véhicule. Conscient de cette dangerosité, le Gouvernement a décidé, dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002, de créer une infraction spécifique pour le seul usage d'un téléphone tenu en main (article R. 412-6-1 nouveau du code de la route) car c'est la seule infraction aisément constatable par les agents verbalisateurs. La tenue en main d'un micro à l'occasion de l'usage d'une CB peut être assimilée à celle d'un téléphone, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. Il n'en reste pas moins que l'utilisation d'un dispositif main libre est également dangereuse et qu'en cas d'accident la responsabilité du conducteur peut être recherchée si un lien de causalité est établi entre la conversation et l'accident. Aussi, est-il recommandé aux radio-amateurs ou cibistes, pour leur propre sécurité, de se limiter à une simple réception d'information, toute conversation avec une personne extérieure au véhicule étant de nature à diminuer considérablement leur attention à la conduite. La solution à terme est la généralisation des systèmes de communication adoptés, par exemple, par les compagnies de taxis des grandes agglomérations, systèmes consistant dans la transmission en priorité de messages écrits. D'une manière générale, le Gouvernement souhaite que chacun prenne conscience du risque qu'il court et de celui qu'il fait courir aux autres usagers de la route en utilisant ces moyens de transmission. Il compte sur les professionnels de la conduite et notamment sur les conducteurs routiers, plus que quiconque conscients des dangers de la route et des conséquences des accidents, pour participer activement à ce grand chantier national.