Réponse publiée le 16 mars 2004

Afin d'apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les personnes déficientes visuelles pour se déplacer en ville, des travaux sont en cours pour mettre en place des mesures leur permettant de se déplacer dans les meilleures conditions de confort et de sécurité. On peut citer notamment les travaux préalables à la révision de la norme NF 98-351, ayant pour objet les dispositifs d'éveil de vigilance au sol, en bordure de quais ferroviaires en site fermé ou en voirie de surface, en bordure de trottoir au droit de traversées de chaussées, équipées de bateaux avec matérialisation de la traversée, ou au droit de chaussées relevées, avec ou sans matérialisation et en haut des marches d'escaliers. Les caractéristiques auxquelles doivent répondre ces dispositifs sont spécifiées. Il est précisé notamment qu'un contraste de couleurs par rapport à leur environnement immédiat constitue pour les personnes malvoyantes « une information complémentaire indispensable », l'adhérence et la limite de validité d'usure des surfaces considérées sont également traitées. En matière de transports, l'étude BIOVAM (besoins en information et orientation des voyageurs aveugles et malvoyants) s'est terminée au cours du 2e semestre 2002. Des propositions pour le guidage des personnes aveugles et malvoyantes (balises vocales et bandes de guidage) seront désormais prises en compte, notamment lors de la rénovation des infrastructures. S'agissant des répétiteurs sonores de feux de traversée, cette question a trouvé sa conclusion réglementaire dans la parution au Journal officiel du 25 avril 2002 de l'arrêté modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière, co-signé le 8 avril 2002 par les ministres de l'intérieur et de l'équipement, des transports et du logement. Répondant aux dispositions des deux décrets n° 99-756 et n° 99-757 du 31 août 1999 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie publique, cette nouvelle réglementation spécifie, dans sa 6e partie « feux de circulation permanents », le contenu du message tactile ou sonore exclusif permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître le moment où il est possible de traverser. En matière de normalisation, la norme expérimentale intitulée « insertion des personnes handicapées - répétition sonore des feux de circulation à l'usage des non voyants ou des malvoyants » datant de 1983 a été réactualisée en juillet 2000. Celle-ci ne s'appliquant qu'aux dispositifs sonores, un projet de norme a été élaboré afin, notamment, de compléter le thème relatif aux sécurités fonctionnelles. Les textes réglementaires et normatifs précités ne comportant pas d'indications techniques sur la mise en place des dispositifs répétiteurs de feux, un projet de norme est actuellement en phase de consultation et un guide de recommandations doit être élaboré. Enfin, la future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées ne manquera pas de renforcer les mesures permettant une amélioration sensible dans le domaine de l'accessibilité de la cité aux personnes souffrant d'un handicap visuel.