perspectives
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessité qu'il y aurait de prendre des mesures visant à améliorer le niveau des revenus de remplacement (indemnités journalières, pensions d'invalidité et de vieillesse...). En effet, la revalorisation de ces prestations ne suit pas l'évolution des salaires et leurs conditions d'attribution ne correspondent pas non plus à l'évolution des modes de travail (travail précaire, périodes d'activité interrompues...). Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 7 décembre 2004
Les revenus de remplacement sont destinés à compenser pour partie et de manière plus ou moins durable la perte de gain subie par l'assuré : soit de manière ponctuelle lorsqu'il est malade, soit de manière durable lorsqu'il est en état d'invalidité ou lorsqu'il atteint l'âge de la retraite. Les pensions d'invalidité comme les pensions de vieillesse sont revalorisées au 1er janvier de l'année conformément au taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages hors les prix du tabac prévu pour l'année civile considérée (art. L. 341-6, L. 351-11 et L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale). L'article L. 161-23-1 précise que si l'évolution constatée des prix à la consommation mentionnée dans le rapport économique et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement destiné à assurer une évolution conforme à ce constat. Ces règles permettent de maintenir le pouvoir d'achat des prestations concernées. En application de ces règles, les pensions d'invalidité et de vieillesse ont été revalorisées de 1,7 % en 2004.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2003
Réponse publiée le 7 décembre 2004