Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le système de péréquation. Le Gouvernement vient d'annoncer la décision de supprimer la péréquation appliquée à l'Assistance publique hôpitaux de Paris depuis 1997. Les sommes prélevées, près de 600 millions d'euros par an, étaient orientées vers les régions les plus pauvres. Le système de péréquation a permis aux régions les plus pauvres et « sous-dotées » de rattraper partiellement leur retard. Ainsi dans la région Nord - Pas-de-Calais, la péréquation a joué un rôle fondamental ces dernières années. Elle a contribué notamment à améliorer l'équipement des établissements hospitaliers, de mettre en oeuvre des programmes régionaux de santé, de développer des politiques de prévention. Ces politiques ont eu un effet très positif dans la mesure où les principaux indicateurs sanitaires et sociaux ont, sur la période, connu une nette amélioration. Cependant, la situation sanitaire et sociale de la région Nord - Pas-de-Calais est encore préoccupante et nécessite de nombreux investissements financiers mais aussi humains. Par ailleurs, la suppression de la péréquation appliquée par l'État marquerait sans aucun doute un coup d'arrêt dramatique au plan de rattrapage mis en oeuvre par l'ensemble des acteurs de la santé dans cette région. Dès lors, compte tenu de ces éléments, elle lui demande si le Gouvernement entend maintenir ce système de péréquation dont la suppression aurait des conséquences dramatiques pour toutes les régions disposant de moyens plus faibles.