Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet de la continuité d'encadrement dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes. Il lui fait remarquer que, compte tenu des derniers événements dramatiques, il est indispensable d'obtenir une réglementation claire et adaptée qui fixe ce qui doit être fait dans le cadre d'un statut de responsable. Il lui rappelle que des permanences techniques sont assurées par un régime d'astreinte mais rien n'est prévu pour assurer la continuité d'encadrement dans ces établissements. En conséquence, il lui demande que le Gouvernement apporte des réponses sur ce problème à l'ensemble des établissements qui dépendent de la fonction publique territoriale.