CSG
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois ayant noté avec intérêt qu'une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) n'était pas à l'ordre du jour selon les propos de M. le Premier ministre, demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'il lui est possible de confirmer que cette probabilité n'est toujours pas envisagée, malgré « qu'aucune option n'est exclue » dans sa recherche de nouvelles recettes dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 novembre 2003