Réponse publiée le 24 février 2004

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale permet à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience professionnelle en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle. Peuvent être prises en compte au titre de la validation l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à trois ans. La validation sera effectuée par un jury qui se prononcera au vu d'un dossier constitué par les candidats, à l'issue d'un entretien et le cas échéant d'une mise en situation professionnelle. Ce jury aura la compétence pour attribuer la totalité du diplôme ou du titre, ou à défaut se prononcer sur l'étendue de la validation, et en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire. Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées étudie actuellement, pour les diplômes relevant de sa compétence, ceux qui seront ouverts à la validation des acquis de l'expérience et mène une réflexion approfondie sur les cursus de formation préparant aux diplômes. En effet, il faut tenir compte des conditions particulières d'application de la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, au sein duquel de nombreuses professions voient leur exercice réglementé. L'ensemble de ce dispositif fera, au cours du deuxième semestre 2004, l'objet, après publication de l'ensemble des textes d'application, d'une instruction du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à l'attention des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.