Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les graves difficultés rencontrées par le groupe d'information et de soutien des immigrés. Cette association spécialisée en droit des étrangers est en état de quasi-cessation de paiement, ce qui inquiète notamment un grand nombre de ses partenaires. Aucune des subventions publiques pour lesquelles un accord de principe avait été donné n'a été versée à ce jour, et certaines ont baissé. Le ministère des affaires sociales a versé les 38 000 euros annuels avec plusieurs mois de retard et a annoncé ne pas être certain que la somme soit reconduite en 2004. De même, les fonds versés par vos soins ont été diminués de moitié : ils sont passés de 12 000 euros en 2002 à 6 000 euros en 2003. Et les subventions versées par le Fonds national pour le développement de la vie associative, qui s'élève à un tiers des aides, est toujours attendu. Le GISTI subit également l'austérité imposée au monde associatif, alors qu'il a enregistré une augmentation importante de son activité à la suite de réformes gouvernementales, au problème de l'aide médicale d'État et de la fermeture de Sangatte. Aussi, elle lui demande d'intervenir rapidement pour soutenir cette association et, à défaut, s'il envisage de réduire à nouveau les subventions publiques dont elle bénéficie depuis plusieurs années. - Question transmise à M. le Premier ministre.