Question écrite n° 28822 :
condiments et épices

12e Législature

Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'excès de consommation de sel des Français. Dans notre pays, la moyenne d'ingérence de sel par an est de 4 kilogrammes (et est en augmentation) alors que la dose limite préconisée par l'Organisation mondiale de la santé est de moitié moins. Cet excès a de graves conséquences sur la santé : oedèmes pulmonaires, ostéoporose, augmentation du risque de cancer de l'estomac et surtout il est responsable de plusieurs dizaines de milliers d'accidents cardio-vasculaires par an dont un quart sont mortels. L'ingérence de chlorure de sodium se fait à 80 % directement au travers de la consommation d'aliments industriels ou issus de l'artisanat agroalimentaire. Ces produits ne comportent généralement pas ou peu d'information sur la présence de sel dans leur composition, cette information n'étant pas obligatoire en France. Pourtant, cette disposition apparaît être un véritable enjeu de santé publique au regard des nombreux insuffisants rénaux et cardiaques pour lesquels l'excès de chlorure de sodium fait courir un risque immédiat et vital. Des mesures en matière d'étiquetage précisant la quantité de sel présente dans les aliments s'avèrent indispensables ainsi qu'une campagne d'information sur ce sujet. Par conséquent, elle lui demande quelles sont ses intentions en la matière et les décisions qu'il compte prendre pour lutter contre ce problème de santé publique.

Réponse publiée le 22 décembre 2003

En janvier 2002, lors d'un colloque international tenu au ministère de la santé, et à la suite des recommandations issues d'un groupe de travail réuni par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'objectif de réduction de 20 % de l'apport sodé en cinq ans a été fixé. Il s'agit ainsi d'atteindre l'objectif de réduction de dix millimètres de mercure de la pression artérielle systolique moyenne dans la population des adultes fixé dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS). Pour ce faire, diverses stratégies sont mises en oeuvre. En premier lieu, les acteurs des filières alimentaires sont consultés afin d'étudier avec eux les possibilités de réduire l'incorporation de sel durant les étapes de transformation des aliments tout en maintenant la sécurité sanitaire et organoleptique des produits. Le Conseil national de la consommation est informé de cette démarche. En deuxième lieu, le message « limiter la consommation de sel », fixé par le PNNS, est largement porté à la connaissance de la population, notamment par le guide La Santé vient en mangeant diffusé, depuis septembre 2002, à plus de 1,5 million d'exemplaires. Il suggère des moyens pour mettre en pratique cette recommandation. La version de ce guide destinée aux professionnels de la santé, diffusée à plus de 200 000 exemplaires, leur donne des arguments pour fournir à leurs patients les conseils pertinents. En troisième lieu, au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive 90/496/CEE du Conseil sur l'étiquetage nutritionnel, la France demande une information plus systématique, plus complète et plus compréhensible de la teneur en sodium et sel pour le consommateur. Ainsi, en plus d'une mention sur la teneur en sodium sur les produits préemballés tels que vendus et tels que reconstitués si une préparation est nécessaire (par exemple après adjonction d'eau pour un produit en poudre), il est demandé que l'équivalence approximative en sel ainsi qu'une valeur repère pour la consommation de sel quotidien soient indiquées. Enfin, dans la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, présentée par la Commission en juillet 2003, des définitions précises pour pouvoir utiliser les allégations « pauvre en sodium ou en sel », « très pauvre en sodium ou en sel » et « sans sodium ou sans sel » sont mentionnées afin de renforcer la protection du consommateur.

Données clés

Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 24 novembre 2003
Réponse publiée le 22 décembre 2003

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