lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les crédits spécifiques en direction des associations oeuvrant dans le domaine de la prostitution. La ligne budgétaire spécifique chapitre 46.23, article 60, a été, en 2003, gelée à 40 %. Pour certaines associations accueillant et accompagnant les personnes en risque ou en situation de prostitution, aucun versement au titre du budget 2003 n'avait été effectué au 1er octobre. Cette situation menace l'existence même des associations intervenant dans ce secteur, contrairement aux engagements pris par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle de renforcer l'aide aux personnes prostituées. Il lui demande si le Gouvernement entend toujours aider à la prise en charge des personnes en risque ou en situation de prostitution ou si les associations doivent se préparer à fermer leurs portes.
Réponse publiée le 24 février 2004
La lutte contre l'exploitation de la prostitution est un axe important de l'action gouvernementale qui repose sur trois volets : la prévention, la répression du proxénétisme et du racolage effectué publiquement et l'action sociale en faveur des personnes prostituées ou en risque de prostitution. Ce troisième volet est mis en oeuvre par des associations soutenues financièrement sur des crédits d'intervention déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Conscient des difficultés que pouvaient rencontrer ces associations, du fait des régulations budgétaires apparues au cours de l'année 2003, des solutions ont été recherchées par celui-ci pour les surmonter. Au terme de l'exercice, grâce à un abondement apporté par le décret d'avance du 13 octobre 2003, l'ensemble des associations gestionnaires de ces services spécialisés ont pu ainsi percevoir la totalité des crédits attendus. Pour 2004, un effort supplémentaire à hauteur de 0,5 million d'euros a été inscrit dans la loi de finances initiales pour la politique d'action sociale en faveur des personnes prostituées ou sortant de la prostitution. Dans un souci de plus grande clarté et de cohérence, ces crédits sont désormais transférés de la ligne des allocations sociales diverses sur celle plus globale des crédits d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre l'exclusion.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2003
Réponse publiée le 24 février 2004