Réponse publiée le 13 janvier 2004

La retraite du combattant, récompense militaire personnelle accordée « en témoignage de la reconnaissance nationale », en raison des services rendus à la Nation, aux militaires ayant obtenu la carte du combattant, est, sauf exceptions, accordée à 65 ans. Cette prestation est calculée en fonction de l'indice 33, comme le souligne l'honorable parlementaire. Son montant annuel, de 423,39 EUR actuellement, est certes assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est évalué à près de 540 millions d'euros. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 EUR, à 16,7 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant qui ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices en raison de son coût financier.