Réponse publiée le 30 mars 2004

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance et du rôle essentiel que jouent les associations dans notre pays, à la fois dans le maintien de la cohésion sociale, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et d'une manière plus générale la vitalité de notre démocratie. Un certain nombre de mesures ont été prises au cours des derniers mois en vue de faciliter le développement de la vie associative. Les formalités imposées aux associations pour bénéficier des subventions de l'État, ont ainsi été précisées et allégées par une circulaire du Premier ministre du 16 décembre 2002, qui a notamment réaffirmé la possibilité pour les associations de bénéficier de conventions pluriannuelles de financement. Un chèque associatif a été institué par une loi du 19 mai 2003 en vue de permettre aux responsables de petites associations d'assurer leur fonction d'employeur dans des conditions plus satisfaisantes. Des dispositions ont été prises sur le plan fiscal en vue d'inciter particuliers et entreprises à participer plus largement au financement des associations. Dans le domaine plus spécifique de l'emploi, un important programme de consolidation des services d'utilité sociale a été mis en oeuvre, qui a concerné 10 000 postes en 2003 et devrait d'ici à 2007 concerner 43 000 emplois associatifs. Un réseau de « dispositifs locaux d'accompagnement » a été mis en place en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et l'appui du Fonds social européen afin d'aider les associations à pérenniser leurs emplois d'utilité sociale. Ce réseau couvrait, à la fin 2003, 76 départements et sera étendu à l'ensemble du territoire national à la fin du premier semestre 2004. Un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) a été institué permettant aux associations d'embaucher des jeunes de seize à vingt-cinq ans bénéficiant d'une aide de l'État allant de 33 % à 66 % du SMIC. Enfin, les associations, il convient de le rappeler, ont bénéficié des importants allégements de charges sociales et de l'institution d'un contrat jeune décidé par le Gouvernement au même titre que l'ensemble des employeurs. Les éléments rappelés ci-dessus témoignent, s'il en était besoin, du caractère infondé des inquiétudes évoquées par l'honorable parlementaire. Le Conseil national de la vie associative, dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été rénovées, a été invité lors de son installation par M. le Premier ministre, le 10 mars dernier, à formuler des propositions en vue de compléter le dispositif existant visant à faciliter le développement de la vie associative. Les propositions du conseil feront l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part du Gouvernement.