Réponse publiée le 1er juin 2004

L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur la prise en charge des soins dentaires, et notamment sur les orientations gouvernementales qui viseraient à exclure tout ou partie de la prise en charge de la chirurgie dentaire du champ d'application des régimes obligatoires de sécurité sociale pour la confier aux organismes complémentaires. D'une façon générale, les questions d'admission au remboursement devront être traitées dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Le ministre de la santé et de la protection sociale informe à cet égard qu'après la publication du diagnostic partagé établi par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie il a lancé, le 9 février dernier, la deuxième phase du processus de réforme dédiée à la concertation. Sont actuellement à l'étude les instruments de la gouvernance, notamment l'instance qui sera en charge de définir, à partir d'une analyse de l'utilité médicale, la nature des soins qui doivent être pris en charge par la solidarité nationale. Par ailleurs, le rapport de la mission couvrant l'ensemble des aspects de l'odontologie qui avait été confiée, le 25 avril dernier, à trois chirurgiens-dentistes, le professeur Dominique Bois, les docteurs Jacques Massonnaud et Jacques Melet, a été remis récemment. La mission a approfondi particulièrement les thèmes de la prévention et de l'accès aux soins. Ses propositions sont actuellement en cours d'expertise. Quoi qu'il en soit, aucune mesure n'est aujourd'hui envisagée pour supprimer la prise en charge par l'assurance maladie des actes de chirurgie dentaire.