carte du combattant
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur l'instruction ministérielle n° 5716 du 23 juillet 2001. Dans un souci d'équité, il lui demande de lui faire savoir s'il envisage dans le cadre de la loi de finances pour 2004 d'étendre aux militaires et appelés les conditions d'attribution de la carte du combattant dont bénéficient déjà les personnels de police et les CRS ayant totalisé au moins 4 mois de présence en Algérie jusqu'en 1962.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Au premier rang des priorités exprimées par le monde combattant figurait la demande d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des conflits d'Afrique du Nord. Conscient de l'iniquité qui prévalait depuis 2001, le Gouvernement a décidé d'harmoniser les critères d'attribution de cette carte dans la loi de finances pour 2004. Celle-ci sera ainsi accordée à tous les combattants justifiant de quatre mois de présence sur ces théâtres d'opérations. Trois millions d'euros sont prévus pour financer cette mesure dans le budget des anciens combattants pour 2004. Cette démarche de simplification répond, avant tout, à une exigence d'équité et à la volonté du Gouvernement de satisfaire les principales attentes du monde combattant.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004