Réponse publiée le 3 février 2004

Le secrétaire d'État aux anciens combattants entend préciser que la réversion de la retraite du combattant en faveur de la veuve ne peut être, même à titre exceptionnel, envisagée. En effet, créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », la retraite du combattant constitue, malgré sa dénomination, une récompense par nature personnelle attribuée en raison de services rendus par le combattant à la nation. Une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement en dénaturerait la raison d'être. Toutefois, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le secrétaire d'État a décidé d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2004 une forte revalorisation de leurs pensions. Les 12 MEUR de crédits nouveaux prévus à cet effet autorisent une augmentation de 15 points de leur indice de pension. 130 000 veuves bénéficieront de cette progression. La situation actuelle des veuves d'anciens combattants n'est toutefois pas méconnue. En effet, celles-ci sont d'ores et déjà toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent ainsi prétendre à l'assistance tant morale que financière dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'État, notamment sous forme d'aides prélevées sur les fonds sociaux dont dispose l'Office et dont elles sont les bénéficiaires privilégiées. Afin de répondre aux préoccupations des intéressées et tout particulièrement des veuves d'anciens combattants non pensionnées qui bénéficient prioritairement de ces crédits sociaux, le secrétaire d'État s'est attaché, lors des débats budgétaires pour 2003, à maintenir ces crédits au niveau de ceux inscrits au budget pour 2002. S'agissant du budget pour 2004, l'inscription de 12,135 MEUR dès le projet de loi de finances initiale, et non plus en cours de discussion parlementaire, permettra de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. Il convient, au surplus, de préciser qu'en application des dispositions de l'article 122 de la loi de finances pour 2004, un rapport sera remis au Parlement avant le 1er juillet 2004 sur la situation des anciens combattants et de leurs veuves dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance.