Réponse publiée le 22 février 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'insuffisance des crédits destinés à la dépollution des sites industriels orphelins, c'est-à-dire dont le pollueur a disparu. La réaffectation des friches industrielles à une nouvelle activité ou à un nouvel usage est un des éléments concourant au développement durable des territoires touchés par des restructurations, en termes économiques, urbains, environnementaux ou sociaux. Le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT) contribue à cet objectif de valorisation des espaces souvent dégradés que sont les friches industrielles de façon massive au sein des contrats de plan État-régions (CPER) des grandes régions minières et industrialisées (près de 500 MF en 1994-1999 pour treize régions), et au cas par cas hors CPER dans les autres régions. À ces dotations nationales s'ajoutent les contreparties communautaires des fonds structurels, pour lesquels la réhabilitation des friches industrielles constitue désormais une priorité. De plus, sur des dossiers individuels, l'État est amené à mettre en oeuvre des mécanismes d'aides pour assurer la gestion de sites pollués orphelins et promouvoir le développement de nouvelles activités économiques. C'est notamment le cas du site de Metaleurop Nord. Grâce à des aides importantes de l'État et de la région, les liquidateurs de la société Metaleurop Nord ont pu céder le site de Noyelles-Godault à un repreneur en vue de sa remise en état et de la création d'activités. D'autres systèmes d'aides ont également été mis en place, en particulier au travers du régime d'aides des agences de l'eau, de l'aide aux diagnostics sur l'état des sites que propose l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Enfin, un mécanisme d'intervention de l'ADEME permet, en cas de défaillance des responsables, d'assurer par des travaux d'office sur fonds publics la mise en sécurité des sites pollués. Afin de mieux évaluer l'ampleur et les impacts de la politique publique de résorption des friches industrielles, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale a lancé une mission d'évaluation portant sur la période 1989-1999 afin de dresser un bilan quantitatif et qualitatif des opérations cofinancées par les fonds nationaux (FNADT notamment) et européens et d'en tirer des préconisations pour l'avenir. Il en ressort que les actions doivent être poursuivies, en particulier avec l'objectif de la résorption prioritaire du « stock historique » dans les régions les plus concernées. La nouvelle génération des contrats de plans État-régions prend en compte cet objectif.