Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes exprimées par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs à laquelle l'administration fiscale réclame une somme de trois cent mille euros de TVA concernant les cotisations syndicales sur trois ans, avec majorations de retard. La fédération, qui ne perçoit aucune subvention et ne fonctionne que grâce aux cotisations, ne peut faire face à cette dépense qui pourrait hélas la menacer de disparition. Cependant, l'existence de cette fédération est utile pour un bon fonctionnement des piscines municipales et les maîtres nageurs sauveteurs participent fortement à la diminution du nombre des accidents et noyades. Le système d'offres d'emplois qu'elle a mis en place, notamment durant la période d'été, permet aux saisonniers de couvrir en permanence les besoins des piscines. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la pérennité de la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs.