Réponse publiée le 23 mars 2004

Suite au gel intervenu en début d'année 2003 et qui a provoqué d'importants dégâts agricoles, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a annoncé, le 8 juillet 2003, la mise en place d'un ensemble de mesures pour venir en aide aux agriculteurs victimes du gel entre le 7 et le 11 avril. Ces mesures concernent de nombreux départements dont le Loir-et-Cher. Parmi ces mesures, la grille d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été revue de façon exceptionnelle avec l'instauration d'un seuil spécifique d'indemnisation. Le taux d'indemnisation a en effet été relevé à 55 % au lieu de 45 % pour les arboriculteurs dont les pertes atteignent 80 % à 100 %. Une enveloppe de prêts de consolidation a été débloquée pour permettre de reporter les échéances en capital de 2003 des prêts professionnels en cours à long et moyen termes des exploitants agricoles. Le département du Loir-et-Cher bénéficie à ce titre d'une enveloppe de 592 476 euros. Une aide de trésorerie a été également prévue, notamment pour les jeunes, dont la situation financière ne permet pas d'accéder aux prêts de consolidation. Les entreprises de première mise en marché peuvent également bénéficier de prêts de trésorerie. Enfin, un abondement des crédits des agriculteurs en difficulté a de même été décidé au niveau national, dont 400 000 euros pour la prise en charge de cotisations sociales et 9 millions d'euros pour la prise en charge d'intérêts.