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Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des entreprises de propreté. L'article 80 du projet de loi de finances pour 2004 prévoit la suppression du cumul des aides Aubry 1 et des allégements de cotisations sociales Fillon à compter du 1er avril 2004. La perte induite par la suppression du cumul de ces aides est importante pour ces entreprises. En effet, cette disposition reviendrait à remettre en cause l'ensemble des budgets déjà arrêtés et peut avoir un impact sur les politiques salariales et sur le prix de vente des prestations. Il souhaiterait, dès lors, attirer l'attention du Gouvernement sur cette question et lui demande de bien vouloir lui préciser si d'éventuelles mesures sont envisagées.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 24 novembre 2003
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat