orphelins
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la réparation accordée aux orphelins des résistants, déportés, fusillés, massacrés morts pour la France en extension aux orphelins de déportés « raciaux ». Dans un souci d'équité et de justice, l'Association des orphelins de résistants revendique aujourd'hui à juste titre la rétroactivité de cette rente viagère et l'indemnisation des ayants droit des orphelins décédés après le 13 juillet 2000. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur cet aspect du dispositif de réparation.
Réponse publiée le 3 février 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation d'un montant identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a effectivement demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif. Le décret d'application de cette mesure d'indemnisation interviendra dans les meilleurs délais, dès ces travaux finalisés. C'est dans ce cadre que sera notamment précisée la date d'effet de cette indemnisation.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2003
Réponse publiée le 3 février 2004