campagnes électorales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'il est en général interdit d'apposer des affiches électorales à partir du jeudi qui précède le premier tour d'un scrutin. En ce qui concerne les panneaux électoraux, elle souhaiterait cependant savoir s'il est possible de changer une affiche détériorée jusqu'au moment de l'ouverture du scrutin.
Réponse publiée le 30 mars 2004
L'article R. 26 du code électoral précise qu'aucune affiche, à l'exception des affiches annonçant exclusivement la tenue des réunions électorales, ne peut être apposée après le jeudi qui précède le premier tour de scrutin, et, s'il y a lieu, le vendredi qui précède le deuxième tour. La jurisprudence admet qu'il est toujours possible, y compris le jour du scrutin, de renouveler une affiche salie ou détériorée pourvu qu'elle ait été apposée pour la première fois avant la date indiquée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004