Réponse publiée le 24 février 2004

L'honorable parlementaire souhaite connaître les intentions du Gouvernement en direction du secteur associatif, notamment au moment de la suppression du programme emplois jeunes. Il souhaite également savoir si le CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) leur est ouvert. Sur la première question, il convient tout d'abord de souligner que des moyens budgétaires complémentaires ont été prévus par l'État en 2003 et 2004 pour financer la sortie du programme emplois jeunes dans les associations, et y consolider les emplois créés. Deux mesures, épargne consolidée, convention pluriannuelle, ont été mobilisées à cette fin. Elles ont permis à 14 000 postes associatifs en 2003 de poursuivre leur activité, elles sont reconduites en 2004. Au-delà du programme emplois jeunes, les associations peuvent continuer de bénéficier des contrats aidés, et, plus encore la loi du 29 août 2002 leur offre le bénéfice du contrat jeune. Le CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) leur est naturellement ouvert, leur permettant ainsi de recruter des jeunes qui ont un projet d'utilité sociale, avec l'aide de l'État. Enfin, relativement au financement des associations d'utilité sociale en général, l'État, avec la Caisse des dépôts et Consignations, et le partenariat des collectivités locales, créent sur l'ensemble du territoire national un réseau de « dispositifs locaux d'accompagnement » (DLA) destiné à aider les associations à dégager les ressources, techniques mais aussi financières, nécessaires au développement de leurs activités et emplois d'utilité sociale. Plus de 10 000 associations par an pourront dès 2004 bénéficier de cet accompagnement. Ces différentes mesures témoignent, si besoin en était, de la pleine et entière reconnaissance bar les pouvoir publics de l'importance du fait associatif dans notre pays.