étudiants
Question de :
Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste
Mme Ségolène Royal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait qu'en dépit de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 visant à interdire toute pratique de bizutage, cette pratique déshonorante et humiliante continue d'être une réalité que les élèves subissent dans de nombreux établissements. Récemment, des cas ont été signalés dans des établissements de l'Isère et de Besançon. Or, alors que certains établissements répriment ces pratiques humiliantes et sanctionnent les agresseurs, d'autres continuent, par leur laxisme, à les encourager. Il est inadmissible que, cinq ans après la loi, des institutions de l'éducation nationale tolèrent au sein de leur établissement des pratiques illégales qui portent atteintes à la dignité de la personne humaine. En conséquence, elle lui demande de rappeler aux personnes enseignantes leur responsabilité dans la pratique du bizutage et de renforcer la prévention dans ce domaine.
Réponse publiée le 3 février 2004
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche se mobilise contre la violence sous toutes ses formes pour combattre les actes d'agressivité et les pratiques humiliantes liées au bizutage. Afin que cessent ces pratiques dégradantes, il rappelle avec détermination la loi du 17 juillet 1998 qui fait du bizutage un délit passible de sanctions pénales et disciplinaires. L'interdiction du bizutage fait partie cette année, comme l'an dernier, des instructions de rentrée. Une lettre cosignée du directeur de l'enseignement supérieur et du directeur de l'enseignement scolaire souligne l'importance accordée à ce sujet. Elle rappelle, aux présidents d'université et aux chefs d'établissement du second degré, les termes de la loi et les invite à veiller au respect de la dignité de la personne humaine dans leurs établissements en interdisant toute pratique du bizutage. Elle leur demande avec fermeté de prendre toutes les mesures adaptées en cas d'incident.
Auteur : Mme Ségolène Royal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes écoles
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 novembre 2003
Réponse publiée le 3 février 2004