Question écrite n° 28914 :
mer

12e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'incident survenu le 25 octobre 2003 à bord du sous-marin nucléaire Hartford basé à Maddalena. Des informations révélées par la presse du 14 novembre 2003, soit près de trois semaines plus tard, font état d'un accident qualifié de « sérieux ». En effet, un sous-marin à propulsion nucléaire a heurté le fond de la mer à une dizaine de kilomètres de la Corse. Les déclarations du porte-parole de la 6e flotte se veulent rassurantes et ne signalent aucun danger humain ou environnemental. Or, la discrétion, assortie de l'absence de données précises, qui a prévalu et semble encore prévaloir sur cette affaire est de nature à attiser les craintes. Il attend du Gouvernement qu'il obtienne une information complète sur les circonstances et les conséquences exactes de l'accident du 25 octobre afin d'apporter toutes les réponses aux questions que se posent très légitimement les élus et les habitants des zones concernées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les informations en sa possession et lui demande quelles démarches auprès du gouvernement américain il compte entreprendre.

Réponse publiée le 13 janvier 2004

Le 25 octobre 2003 à 0 h 40, un sous-marin nucléaire d'attaque américain de la classe Los Angeles, sortant de la base de la Maddalena, encore en navigation de surface, a heurté le fond entre les îles sardes de Maddalena, Caprera et San Stefano, à une trentaine de kilomètres au sud de Bonifacio. Il a pu regagner la base par ses propres moyens. Le capitaine et le navigateur ont immédiatement été suspendus par les autorités américaines. Les dégâts ont été superficiels. Ont été touchés le gouvernail, le sonar et, sur le bâbord avant, la peinture garantissant la furtivité. Après réparation du gouvernail sur place, le sous-marin a fait par lui-même le trajet jusqu'à Norfolk, aux États-Unis, pour des réparations complètes. En ce qui concerne les conséquences sur l'environnement, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) procède régulièrement dans la zone à des prélèvements, notamment sur les côtes corses. Le ministère de l'écologie et du développement durable a demandé, à titre de vérification, que des prélèvements complémentaires soient réalisés près de Bonifacio. Les résultats, tous négatifs, ont été communiqués aux élus locaux. Le rapport rendu par l'IRSN sur l'incident de navigation du sous-marin USS Hartford peut être consulté librement sur le site Internet de l'institut. Celui-ci établit qu'« aucun impact radiologique (...) n'a été mis en évidence ». En conséquence, aucune démarche spécifique n'est envisagée auprès des autorités américaines, cette question relevant des contacts réguliers entre les marines de la France et des États-Unis.

Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 novembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004

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