Réponse publiée le 17 février 2004

Les accidents en milieu urbain se terminant par un choc contre un objet rigide situé en bordure des voies ou des rues a en effet souvent des conséquences graves pour les usagers vulnérables, notamment pour les motards. Le nombre d'accidents en ville dans lesquels les motos ont été impliquées a été de 10 %, soit 11 458 accidents en 2002 (sur un total de 118 790 accidents en milieu urbain) représentant 379 tués, soit près de 40 % par rapport au nombre total des tués (973 en 2002). Pour contribuer au traitement et à la maîtrise des obstacles en ville, le CERTU a publié en fin 2001, le document « Accidents en milieu urbain - sortie de chaussée et chocs contre obstacles latéraux ». Cette étude apporte une analyse descriptive approfondie de ces accidents. Elle propose des pistes de progrès portant sur des améliorations possibles de dispositifs existants et ouvre des perspectives pour de nouveaux produits mieux adaptés comme les dispositifs de retenues conçus spécifiquement pour le milieu urbain ou l'installation de dispositifs déformables (ou fusibles) adaptés aux poteaux et supports de signalisation. Cet ouvrage de référence est à la disposition des maîtres d'ouvrage et des gestionnaires de voirie pour une approche approfondie des enjeux de la gestion urbaine et de la sécurité des déplacements en ville. Il convient à chaque gestionnaire de voirie d'intégrer la dimension « Motards » dans la conception des aménagements urbains. Pour la qualité des revêtements, les produits utilisés pour les marquages sur chaussée peuvent entraîner des accidents en cas de non-respect des normes ou d'utilisation de matériaux non homologués. Les dispositions réglementaires et les normes techniques existent pour lutter contre le caractère glissant des produits de marquage et elles sont applicables sur l'ensemble des voiries ouvertes à la circulation publique. Les différents maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie sont donc bien tenus de respecter ces dispositions et leurs obligations en la matière ont été rappelées dans la circulaire interministérielle du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée. En cas d'accident, l'existence de marquages non réglementaires, ou non conformes aux normes, est de nature à motiver des recours dans lesquels la responsabilité administrative du gestionnaire de la voie peut se trouver engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire. De plus, la responsabilité pénale personnelle du maître d'ouvrage peut être recherchée en application de l'article 121.3 du code pénal. Ces risques de mise en cause constituent une forte incitation à une stricte application de la réglementation.