Réponse publiée le 14 mars 2006

Après avoir réalisé une première tranche de cent radars automatiques d'octobre 2003 à avril 2004, l'État a terminé l'installation, le 22 décembre dernier, du 1 000e radar sur les routes françaises. Le comité interministériel à la sécurité routière du 1er juillet 2005 a décidé de lancer un nouveau programme d'installation de cinq cents radars supplémentaires en 2006. Parallèlement, des expérimentations sont en cours afin d'étudier les conditions d'une automatisation de la constatation des infractions les plus graves (franchissement de feux rouges, respect des distances de sécurité...) énumérées par la loi du 12 juin 2003 relative à la lutte contre la violence routière (art. L. 130-9 du code de la route). En ce qui concerne le franchissement au rouge des feux tricolores, l'expérimentation est très avancée et se trouve dans une phase de test avec six villes partenaires : Nantes, Le Vésinet, Nancy, Metz, Toulouse et Paris. Les premières constatations d'infractions effectuées sont en cours d'analyse. Sur la base des conclusions qui en seront tirées, il appartiendra au Gouvernement de décider une éventuelle généralisation de ce contrôle automatique et du traitement automatisé des infractions. Les poursuites pénales concernant l'adjonction de cette nouvelle infraction dans le système de traitement automatique se feraient alors dans les mêmes conditions que le traitement actuel des excès de vitesse par radars automatiques.