Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la mise en application des dispositions du plan national de lutte contre le bruit concernant la réhabilitation des locaux recevant de jeunes enfants, et notamment les cantines scolaires. Le traitement des dossiers sera effectué par les directions régionales de l'environnement, services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable, auxquelles des instructions précises seront données prochainement. Pour l'intégralité des établissements concernés par la mise en oeuvre de cette opération (cantines scolaires, crèches, salles de repos des écoles maternelles et locaux de sport accueillant des scolaires), les critères d'éligibilité à la subvention seront les suivants : niveau sonore initial supérieur ou égal à 85 dB (A) ; gain acoustique prévisible, après travaux, d'après calcul, d'au moins 10 dB (A) ; temps de réverbération initial supérieur à 2 secondes ; mise en oeuvre d'une politique globale de lutte contre le bruit dans la commune ; coût des travaux ; nombre d'enfants concernés. L'aide prendra la forme d'une subvention financée sur le chapitre 67-20 (art. 40) dont le taux maximal pourra atteindre, selon le type d'établissement et l'intérêt de l'opération au regard des critères ci-dessus, de 20 % (pour les locaux de sport) à 50 % (pour les autres locaux) du montant hors taxes des travaux mis en oeuvre ainsi que du contrôle de réception. En ce qui concerne les cantines, seules sont concernées les cantines scolaires aménagées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, soit avant le 10 janvier 1996. Les types de travaux éligibles à la subvention seront les suivants : amélioration acoustique (panneaux absorbants, baffles acoustiques...) ; réfection des revêtements de sol ; changement de mobilier (tables et chaises du réfectoire) ; cloisons internes dans le cas des grands volumes et grandes surfaces au sol.