Réponse publiée le 30 mars 2004

Le projet de classement d'un parc national en mer d'Iroise a été pris en considération par le précédent gouvernement en septembre 2001, à l'issue notamment de la consultation du comité interministériel des parcs nationaux réuni en juin 2001. La ministre de l'écologie et du développement durable a redéfini, en novembre 2002, le projet d'un parc national en mer d'Iroise comme un lieu de concertation et de décision avec les acteurs locaux, pour assurer une gestion intégrée de ce territoire marin d'exception. Se fondant sur des données scientifiques objectives et transparentes, ce parc national devra répondre à la double vocation de préservation du patrimoine naturel de la mer d'Iroise et de participation au développement durable de ce territoire, en contribuant à la bonne intégration environnementale des activités existantes ou au développement de nouvelles activités respectueuses de l'environnement. La ministre de l'écologie et du développement durable a demandé, en juin 2003, au préfet du département du Finistère et au préfet maritime de l'Atlantique de remettre à plat les méthodes mises en oeuvre pour l'élaboration du projet, et de relancer le travail d'explication et la concertation. Cette relance s'est poursuivie pendant tout l'été 2003 par des réunions ainsi que par une invitation des acteurs locaux à réagir par écrit au projet. Un comité de pilotage recomposé, avec une représentation des élus locaux et des usagers renforcée, présidé par les préfets maritime et de département, le 29 septembre 2003 à Brest, a conclu à la nécessité d'adapter la loi sur les parcs nationaux aux spécificités maritimes, à l'opportunité d'attendre l'évolution des textes législatifs et de reporter en conséquence au deuxième semestre 2004 l'organisation de l'enquête publique sur le projet de classement, enfin d'engager au besoin dès maintenant des actions concrètes au profit des îles, de la pêche et du tourisme. Le 19 décembre dernier, lors des manifestations du 40e anniversaire du parc national de Port-Cros, le Premier ministre a annoncé qu'il demandait à la ministre de l'écologie et du développement durable de préparer des mesures législatives s'inspirant du rapport de M. le député Jean-Pierre Giran, afin d'être en mesure, à la fin du premier semestre 2004, en conseil des ministres d'abord, puis au Parlement ensuite, de proposer une réforme de la loi sur les parcs nationaux.