Réponse publiée le 23 mars 2004

La déconcentration totale du service des examens du permis de conduire, effective depuis le 31 mars dernier, vise à améliorer la qualité du service rendu aux candidats et à assurer une meilleure efficacité du service public des examens du permis de conduire. La question de la rationalisation de l'implantation des centres d'examen, tant pour les épreuves théoriques que pratiques s'inscrit dans ce contexte. En effet, il convient de rechercher, par une répartition judicieuse des centres sur le territoire de chaque département, l'utilisation optimale des ressources humaines disponibles. Des créations importantes de postes d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière viennent d'être décidées par le Gouvernement. C'est ainsi que, conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'épreuve pratique de la catégorie B. Cependant, la situation reste tendue en matière d'attribution de places d'examens, du fait, notamment, de la mise en oeuvre de l'aménagement de réduction du temps de travail, et les écoles de conduite se font l'écho de ces difficultés. La révision de la carte des centres a notamment pour objet d'éviter des déplacements trop longs et fréquents aux inspecteurs et de générer ainsi des gains de productivité appréciables. Par ailleurs, elle doit également permettre d'améliorer la qualité des centres au regard des critères d'évaluation des candidats, en garantissant que les situations de conduite les plus significatives puissent se présenter pendant l'examen (signalisation, type de réseaux, état du trafic...). Ce dernier point revêt une importance essentielle en matière de sécurité routière : les candidats reçus à l'épreuve du permis de conduire doivent être en mesure de circuler dans toutes les conditions, en sécurité pour eux-mêmes et les autres usagers. Cela étant, la carte des centres d'examen du département du Vaucluse reste inchangée, et en tout état de cause rien ne sera fait sans concertation préalable avec l'ensemble des parties concernées.