Question de : M. Claude Girard
Doubs (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Girard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière d'Arvalis institut du végétal, et l'inquiétude suscitée par le projet visant à prélever des actifs monétaires chez l'institut du végétal Arvalis à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2003. L'institut Arvalis, premier organisme de recherche appliquée dans son domaine, financé par les agriculteurs eux-mêmes via une taxe parafiscale, s'inquiète quant à son devenir puisque la parafiscalité sera définitivement supprimée au 31 décembre 2003. Aussi le prélèvement qui est envisagé sur les actifs de l'institut hypothèque gravement la poursuite des programmes de recherches et met en péril les 400 collaborateurs de l'institut du végétal. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées pour répondre aux vives inquiétudes des salariés d'Arvalis et pour garantir la pérennité de cet institut.