Réponse publiée le 6 juillet 2004

La filière avicole française, après une croissance continue jusqu'en 1998, est entrée dans une phase de récession structurelle en 1999. Les difficultés de cette filière ont fait suite aux accords de Marrakech en 1993 qui ont entraîné une érosion sensible des volumes exportés et ont favorisé la pression concurrentielle des viandes importées sur le marché européen en provenance de pays émergents comme le Brésil et la Thaïlande. Cette évolution est aggravée par une baisse de la consommation constatée pour toutes les viandes. Pour pallier ces difficultés, le Gouvernement a lancé en novembre 2002 un plan d'adaptation en deux volets. Le premier volet, avec un budget de 6 millions d'euros, a permis en 2003 de faire bénéficier les éleveurs avicoles d'une aide à la cessation d'activité qui a conduit à la fermeture de 428 000 m2 de bâtiments. Ce plan a répondu à l'attente des professionnels du secteur puisque les demandes des éleveurs ont largement dépassé les possibilités budgétaires. Aussi, afin de satisfaire l'ensemble des demandes, le plan est reconduit en 2004 avec un budget de 3,5 millions d'euros. Le second volet s'inscrit dans une stratégie offensive avec un budget de 3 millions d'euros qui vient renforcer les aides aux investissements de modernisation des outils industriels. Ce volet mis en oeuvre en 2003 se poursuit en 2004. Pour ce qui concerne le commerce extérieur, la maîtrise des importations reste un point prioritaire d'intervention des pouvoirs publics. Depuis mai 2002, la France est intervenue de façon très ferme auprès de la Commission européenne pour corriger les imperfections de la nomenclature douanière qui ont ouvert la porte au contournement tarifaire au profit des viandes salées. Après des aménagements partiels de la nomenclature douanière et à la suite des demandes insistantes de la France et d'autres Etats membres, la Commission a fini par nous donner satisfaction en adoptant le 23 octobre 2003 un règlement qui modifie la définition des viandes salées afin de parer ce contournement tarifaire. Ces modifications successives ont d'ores et déjà donné des signes tangibles puisque les importations européennes de viandes salées ont marqué un recul de près de 20 % sur les huit premiers mois de l'année 2003. Au-delà des viandes salées, il conviendra de rester très vigilant quant à l'évolution des importations de produits élaborés en soulignant toutefois que les marges de manoeuvre tarifaires restent très limitées et que si des mesures de protection s'imposent demain avec par exemple la détermination de contingents, elles ne pourront être négociées que dans un cadre multilatéral, voire bilatéral. Conscients des problèmes soulevés par la recrudescence de l'histomonose dans les élevages de dindes, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales travaillent activement, en collaboration avec l'AFSSA et des associations de professionnels de la filière dinde, à la recherche d'une solution. C'est ainsi qu'un protocole d'utilisation de la nitarsone, produit efficace pour lutter préventivement contre l'histomonose, devrait être déposé dans les prochaines semaines à l'AFSSA pour avis. De son côté, la Commission a sollicité l'avis de l'autorité européenne de sécurité alimentaire pour l'utilisation de ce même produit dans l'Union européenne. Une réponse est attendue pour le mois de septembre. Enfin, il convient que puisse émerger dans les meilleurs délais une interprofession dans le secteur de l'aviculture. Sa mise en place progresse, des familles professionnelles agricoles ayant pris l'engagement d'aboutir au cours de prochains mois.