Réponse publiée le 3 août 2004

Les associations nationales de lutte contre la toxicomanie sont subventionnées par le ministère de la santé et de la protection sociale. En 2003, les crédits destinés à ces associations ont été augmentés. Cinq associations bénéficient ainsi d'un soutien de l'État : l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) qui fédère et anime un réseau de centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST), Médecins du monde et Techno Plus qui intervient plus particulièrement de manière préventive en faveur des toxicomanes lors de certains regroupements festifs, médecine générale et conduites addictives (G-TOX) et la fédération française d'addictologie (FFA). L'enveloppe budgétaire nationale qui permet le financement des associations nationales est indépendante de celle des CSST. En effet, ces derniers sont devenus des établissements médicodepuis la loi du 2 janvier 2002 qui rénove l'action sociale et médico-sociale et bénéficient d'un financement par l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2003. Jusqu'à présent aucune difficulté particulière concernant l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes n'est parvenue aux services du ministre de la santé, et aucune fermeture de centre n'est intervenue par manque de moyens. De plus, le ministère de la santé a obtenu qu'en 2004 des mesures nouvelles soient destinées aux CSST dans le cadre de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) médico-social, afin de renforcer le dispositif.