Réponse publiée le 4 mai 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au chauffage de l'eau à l'énergie solaire. Dans le cadre de sa mission de promotion des énergies renouvelables, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) encourage le recours à l'énergie solaire, notamment dans le cadre du « plan Soleil » (ex-Hélios 2006). Ce programme national 2000-2006, mis en oeuvre avec le concours de tous les conseils régionaux, vise, au-delà des objectifs quantitatifs, à créer les conditions de marché pérenne. Il s'agit notamment de s'assurer de la qualité des produits proposés sur le marché, de la création de réseaux d'installateurs, des bonnes pratiques des installateurs, de l'implication des réseaux de vente et de distribution des matériels de chauffage et de la baisse progressive des prix suite à l'élargissement du marché (39 000 mètres carrés en métropole sur 2003 et environ 50 000 mètres carrés dans les départements et territoires d'outre-mer, ce qui place la France au 4e rang européen). Ainsi, l'ADEME préconise des matériels répondant à des exigences de qualité industrielle et de fiabilité, prescrits et installés par des professionnels qualifiés, faisant partie du « réseau d'installateurs Qualisol » qui regroupe, fin 2003, plus de 4000 fabricants. Cette double exigence conditionne l'attribution, par l'ADEME et ses partenaires, des primes ou subventions auxquelles peuvent prétendre les acquéreurs des systèmes solaires correspondants. Par ailleurs, l'ADEME propose des aides à l'investissement et aux études préalables pour différents types d'installations, dont les chauffe-eau solaires individuels. Dès leur démarrage, ces actions de promotion du plan Soleil ont été réalisées en partenariat avec les conseils régionaux et maintenant certains conseils généraux y sont impliqués. Des opérations de sensibilisation des maîtres d'ouvrage et des prescripteurs ont également été mises en place. Depuis 2000, une campagne de communication nationale, mais toujours régionalisée, a été organisée avec, entre autres outils de communication, la mise à disposition du grand public d'un numéro vert. Deux dispositions fiscales favorisent également l'investissement dans le solaire thermique : un crédit d'impôt à 15 % et un taux de TVA à 5.5 % sur l'habitat existant. Un grand nombre de collectivités territoriales (plusieurs régions, départements et communes) ont décidé de s'associer à cette politique de soutien et complètent les aides de l'ADEME. Les mécanismes incitatifs du plan Soleil sont opérationnels sur l'ensemble de la France métropolitaine. Des dispositions spécifiques, adaptées aux situations locales, sont également en vigueur dans chacun des départements français d'outre-mer. Pour sa troisième année d'application, ce plan laisse une part importante à une campagne de communication sur le chauffe-eau solaire individuel et ses applications collectives, étendue pour la première fois à tout le territoire et destinée au grand public comme aux acteurs du marché. Cette extension a été rendue possible par le renforcement du réseau d'installateurs Qualisol (2 600 affiliations en hiver 2002), une offre élargie de matériels pouvant répondre à une demande croissante et la mise en place dans toutes les régions d'un système d'aides aux maîtres d'ouvrage. Le débat national sur les énergies qui s'est tenu en 2003 a porté sur l'évolution de la politique énergétique de la France pour les trente prochaines années. Les conclusions de ce débat servent au Gouvernement pour l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les énergies. Dans ce cadre, des objectifs ambitieux sont assignés aux énergies renouvelables thermiques : le solaire thermique devrait atteindre 100 millions de mètres carrés à l'horizon 2015.