Réponse publiée le 7 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'opération « Pavillons bleus » décernés par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe. L'opération Pavillons Bleus est une campagne privée menée en France par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (Of-FEEE). Cette campagne a pour vocation de mettre en avant les entités administratives locales (en France les communes) possédant une ou plusieurs zones de baignade et les ports de plaisance qui font des efforts particuliers pour intégrer le développement durable dans leur politique. Cette opération est née en France en 1985 avec le soutien du ministère chargé de l'environnement qui l'a accompagnée depuis cette date. Son impact médiatique est important au plan international et de plus en plus de touristes utilisent le palmarès de cette campagne pour choisir leur lieu de vacances. Cela étant, une confusion a été mise en évidence en France entre cette opération et les résultats des contrôles réglementaires relatifs à la qualité des eaux de baignade. Une mission d'expertise interministérielle a été mise en place en 2002, qui a débouché sur une série d'actions visant à : encourager l'Of-FEEE à repositionner son opération sur un écolabel de développement durable où la qualité des eaux de baignade constituera un critère moins significatif ; clarifier le rôle de l'État vis-à-vis de cette opération afin de supprimer ses interventions dans les procédures d'instruction des candidatures ; renforcer l'information sur la qualité des eaux de baignade. Sur ce dernier point, l'État entend continuer à améliorer l'information apportée, notamment à travers le site internet http ://baignades.sante.gouv.fr et le développement du dispositif spécifique sur les plages. S'agissant de ce dernier objectif, une expérimentation a été menée pendant la saison balnéaire 2004 visant à implanter sur les plages en eaux de mer et en eaux douces de onze communes volontaires un dispositif de fanions et de panneaux d'affichage actualisés très régulièrement permettant au public de savoir si la baignade est ouverte ou non. Cet objectif est fondé sur les informations relatives à la sécurité physique des baigneurs d'une part et sur la qualité sanitaire des eaux de baignade d'autre part.