Réponse publiée le 6 janvier 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les dispositions concrètes qu'il s'efforcera de faire inscrire dans la convention internationale sur la diversité culturelle dont l'engagement de la négociation a été adoptée à l'unanimité par la 32e conférence générale de l'UNESCO. D'ores et déjà, la position française quant au contenu souhaitable de cette future convention a fait l'objet de nombreuses consultations interministérielles dans le cadre d'un groupe de travail présidé par M. Jean Musitelli, conseiller d'Etat, ancien délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO. Ces échanges ont permis la rédaction d'un document de synthèse que l'on peut consulter sur le site internet du ministère des affaires étrangères De ce document il ressort que cette convention, qui doit s'inscrire dans le contexte des grands instruments fondateurs du droit international relatif à la culture, vise les objectifs suivants « la reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels, le droit des gouvernements à adopter ou maintenir des mesures qu'ils jugent appropriées à la préservation de leur patrimoine culturel et au développement de leurs expressions culturelles et linguistiques, le renforcement de la solidarité au niveau international. » La future convention internationale sur la diversité culturelle devra consacrer en droit la légitimité des politiques culturelles (subventions, quotas), mais également renforcer les politiques de coopération internationale afin d'aider les pays en développement à développer et diffuser leurs biens et services culturels. Cette démarche qui veut valider en droit international des positions dé principe sur la souveraineté des Etats en matière de politiques culturelles, qu'il faudra faire accepter par la majorité des deux tiers des Etats membres de l'UNESCO, ne saurait, à ce stade, prévoir un ensemble exhaustif de dispositions concrètes à faire figurer dans le texte.