Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'évolution des recettes du Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE). En effet, lors de l'examen de la dernière loi de finances, ses ressources ont été modifiées de façon substantielle avec la suppression du prélèvement sur le pari mutuel urbain. Si cette diminution de moyens était poursuivie, cela se traduirait par une réduction considérable des dotations attribuées aux départements pour les travaux d'adduction d'eau potable ou d'assainissement réalisés par les communes rurales ou leur groupements. Il est évident qu'un tel désengagement de l'État en la matière entraînerait un net ralentissement de ces travaux alors même que les besoins restent très importants, notamment en ce qui concerne le renouvellement des réseaux vieillissants. De plus, il convient de souligner que nombre de réseaux ayant mal résisté à la canicule de cet été 2003 nécessitent des interventions urgentes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, de manière précise, les moyens qu'il entend mettre en oeuvre via le FNDAE pour assurer le financement des indispensables travaux d'adduction d'eau potable ou d'assainissement des communes rurales ou de leurs groupements. Par ailleurs, il souhaiterait être informé de l'action que le Gouvernement entend conduire en ce domaine.