Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'attention du ministre est appelée sur la prise en charge des soins dentaires et, plus particulièrement des implants. La prise en charge par la collectivité d'un nouveau traitement, d'un produit de santé, d'une nouvelle technique ou d'un acte médical n'est ni automatique ni immédiate : la nécessaire hiérarchisation des priorités doit tenir compte de nombreux facteurs, notamment l'amélioration attendue de la santé de la population, la gravité des pathologies en cause, l'efficacité du traitement et l'importance de ses avantages par rapport aux autres techniques ou produits disponibles, enfin les ressources collectives disponibles. Dans le domaine de la santé bucco-dentaire, l'effort des pouvoirs publics porte prioritairement sur les actions de prévention et sur les soins précoces. Dans ces conditions, et compte tenu que les prothèses « classiques » font l'objet d'une couverture satisfaisante par les régimes obligatoires et complémentaires, la technique d'implant n'apparaît pas comme une priorité de santé publique et sa prise en charge générale par la collectivité n'est pas prévue. Toutefois, dans le cas particulier des patients atteints d'agénésies dentaires multiples liées aux dysplasies ectodermiques ou à d'autres maladies rares, la prise en charge d'implants est prévue ; l'inscription de l'acte correspondant à la nomenclature est souhaité par le ministre qui a saisi à cet effet l'ANAES.