Réponse publiée le 29 décembre 2003

L'indice de fécondité de notre pays, de 1,9 enfant par femme, se situe au second rang de l'Union européenne après l'Irlande. Cette donnée encourageante ne permet pas néanmoins le renouvellement des générations. Le vieillissement de la population, et son incidence, immédiate sur l'économie de notre pays est au centre des préoccupations du Gouvernement. Afin d'une part, d'encourager la natalité, et d'autre part conserver un taux d'activité féminine élevé, reflet du souhait des Françaises de conserver une vie professionnelle, nécessaire à notre économie, le Gouvernement a orienté sa politique familiale pour répondre au plus près aux besoins des familles et annoncé, à l'occasion de la conférence de la famille du 29 avril 2003, un ensemble de mesures qui, loin de se réduire à une prime de naissance, va offrir à toutes les familles, quels que soient leurs revenus, une plus grande liberté pour faire garder leurs jeunes enfants. Adoptée définitivement par le Parlement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 le 27 novembre dernier, la création de la prestation d'accueil du jeune enfant répond à ces préoccupations. Il s'agit également d'agir sur l'offre de garde proposée aux parents. Afin de développer les modes d'accueil, un plan crèche de 200 millions d'euros entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Il permettra la création de 20 000 places supplémentaires. Les assistantes maternelles verront leur statut amélioré afin d'attirer de nouvelles vocations vers ce métier. Les entreprises seront encouragées à investir dans des actions permettant une meilleure conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle. Pour ce faire, elles bénéficieront d'une prise en charge fiscale à hauteur de 60 % des sommes engagées. Elles pourront créer des crèches d'entreprises, inter-entreprises, ou participer à des opérations de co-financement en partenariat avec les collectivités locales. Il s'agit ensuite de donner les moyens financiers à toutes les familles d'accéder au mode de garde qu'elles souhaitent pour leurs enfants. Les aides apportées aux familles qui emploient une assistante seront très largement majorées. Un effort important en faveur des familles les plus modestes pour qui ce mode de garde est aujourd'hui inaccessible sera fait. Les aides à la garde à domicile seront également majorées, car les mesures prises par le précédent Gouvernement ont rendu ce mode de garde prohibitif. Le Gouvernement a donc choisi de consacrer à l'horizon 2007 un milliard d'euros supplémentaires chaque année pour aider les familles, l'effort consenti représentera dès 2004, 200 millions d'euros.