Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'économie du projet du Gouvernement relatif à la prévention des inondations. Le Gouvernement a donné depuis le printemps 2002 une nouvelle impulsion à la politique de prévention des inondations en allant au-delà du plan Barnier de 1994. Celle-ci s'est traduite par le vote de la loi du 30 juillet 2003 qui comporte d'importantes mesures en matière de prévention des inondations. Cela concerne notamment la connaissance et la diffusion de l'information sur les inondations avec développement de mesures propres à améliorer la conscience du risque des populations et des acteurs locaux. L'élaboration des plans de prévention des risques sera accélérée et mieux concertée et leur contenu amélioré, en développant des mesures de réduction de la vulnérabilité des constructions situées en zone inondable. De nouveaux outils sont mis à la disposition des collectivités territoriales pour faciliter leur intervention dans la prévention. La prévision des inondations mise en oeuvre par l'État a été réorganisée et a bénéficié de la création, en 2003 à Toulouse, d'un service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations alliant des compétences hydrologiques et météorologiques. Enfin, les actions de prévention, développées aujourd'hui trop souvent sans plan d'ensemble et qui privilégient trop fréquemment les mesures de protection à l'aval, seront complétées de façon à prendre en compte la nécessité de travailler à l'échelle des bassins versants en privilégiant le ralentissement des eaux de l'amont des bassins. Un appel national à projet ainsi a été lancé en ce sens le 1er octobre 2002. Il a permis de sélectionner des bassins versants prioritaires sur lesquels seront concentrés 130 millions d'euros de concours budgétaires de l'État permettant de financer des actions à hauteur de 400 millions d'euros de 2003 à 2006 avec le concours des acteurs locaux concernés. L'ensemble des financements mobilisés par l'État dans ce domaine sur le budget de l'environnement marquera de 2003 à 2006 une augmentation très significative par rapport aux années précédentes.