handicapés mentaux
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées les conclusions que tire le Gouvernement à la lecture de la commission d'enquête sénatoriale sur la maltraitance envers les personnes handicapées.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 novembre 2003